“Bénin: Nouveau décret contre les surcharges – Les sanctions lourdes qui attendent les transporteurs”

L’Agence Nationale des Transports Terrestres (ANaTT), en collaboration avec le Comité National de Facilitation (CNF), lance ce jour une campagne nationale de lutte contre le chargement hors gabarit.

Cotonou, 21 juillet – Dans le cadre de la protection des infrastructures routières et de la sécurité des usagers, le gouvernement béninois a instauré un régime de sanctions strictes contre le chargement hors gabarit. Focus sur les mesures clés du décret en vigueur.

📜 Le cadre réglementaire

L’article 12 du décret fixe un barème précis des amendes en fonction du type d’infraction :

1. Pour surcharge pondérale :

• Transport national (1-10 tonnes) : 20 000 FCFA/tonne
• Transport inter-États (≥11 tonnes) : 40 000 FCFA/tonne
• Refus de pesage : 60 000 FCFA/tonne
• Surcharge manifeste : 90 000 FCFA (cumulable)

2. Autres infractions majeures :

• Chargement non autorisé : 100 000 FCFA
• Modification illégale du gabarit : 500 000 FCFA
• Transport de matières dangereuses : +10 000 FCFA/tonne

🛣️ Protection des infrastructures

Les dégradations routières sont lourdement sanctionnées :

• Pollution de chaussée : 20 000 FCFA/m² + frais de remise en état
• Détérioration d’ouvrage d’art : 50 000 FCFA/ouvrage + réparation
• Dommages aux bordures : 10 000 FCFA/mètre linéaire

Important : Le paiement des amendes n’exonère pas des obligations de remise en conformité.

⏳ Deux phases d’application

1️⃣ Sensibilisation (3 mois) : Formation des acteurs (conducteurs, chargeurs)
2️⃣ Répression : Contrôles renforcés avec sanctions immédiates

💡 Pourquoi cette politique ?

• Préserver 25 milliards FCFA d’investissements routiers annuels
• Réduire de 40% les accidents liés au surchargement
• Moderniser le secteur avec la lettre de voiture électronique

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➡️ À suivre : Notre prochain dossier sur l’impact économique de ces mesures.